Deux clubs de badminton et un office municipal des Sports dans la Loire se sont vus facturer l'utilisation d'une image de badminton qu'ils avaient trouvée sur le web. Une facture de 900 € pour chaque structure, qui rappelle qu'il ne faut pas s'amuser à utiliser des images prises au hasard sur le web. Avec des conséquences financières qui peuvent être désastreuses. Explications.
Quelle ne fut pas la surprise d'un petit club du Comité de la Loire et de son office municipal (dont nous tairons le nom ici, comme celui de l'Agence de presse, pour des raisons de confidentialité) lorsqu'il a reçu un courrier d'une société autrichienne accompagné d'une facture de près de 900 €. Un spam ? Une énième arnaque ? Hélas, il n'en est rien : cette société est effectivement mandatée par l'une des grandes agences de presse photographiques américaines pour pister les utilisations frauduleuses de ses images. Et les droits d'auteur à payer sont parfois très importants - ils dépendent du type d'utilisation, mais, même en cas de bonne foi, même pour des structures associatives à but non lucratif, une fois que la photo est publiée, il est souvent trop tard pour revenir en arrière, car les preuves ont souvent été relevées avant l'envoi de l'avertissement et de la facture.
Qui peut utiliser quoi ?
En France, il est interdit d'utiliser une image dont vous ne possédez pas les droits d'auteurs, qui appartiennent soit au photographe, soit à l'Agence de Presse qui a embauché le photographe. C’est le Code de propriété intellectuelle qui s’applique et cette loi protège les auteurs, selon l’article du Code :
Article L113-1 : "La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'œuvre est divulguée".
Sauf exception, il est donc interdit d’utiliser une image dont vous n’êtes pas l’auteur sans son autorisation. Que vous l'ayiez trouvée sur un autre site, sur un réseau social, même déjà partagé par quelqu'un d'autre, qu'il y ait, ou pas, un logo dessus, une mention de copyright ou pas. Chacun est responsable de sa propre publication. Et donc, si votre club, votre comité, votre ligue, ou même, si vous êtes un joueur et que vous publiez une image dont vous ne disposez pas des droits et que l'auteur de l'image ou son mandataire vous retrouve, vous risquez une facture salée. D'autant qu'au prix initial de publication, vient souvent s'ajouter une pénalité pour utilisation frauduleuse et non autorisée.
Et peu de recours, car si certaines jurisprudences font état du "manque d"originalité" de la photo en question (si la photo aurait pu être prise par d'autres personnes, au même lieu et même endroit), dès qu'il s'agit d'un cliché professionnel, le droit est suffisamment clair pour donner raison à l'auteur de la photo.
L'utilisation d'images sur les réseaux sociaux est soumise aux mêmes règles que pour les sites : seuls les partages de publications avec, en lien, la publication d'origine permet de ne pas être soumis aux droits d'auteur. Poster une image directement sur sa page facebook ou son compte instagram, est passible de facturation de la part de l'Agence ou du photographe.
Et, dans tous les cas, le fait de mentionner ou de donner le credit de l'image en question à l'auteur ne dispense absolument pas la demande d'autorisation, et, le cas échéant, la rétribution à ce dernier (un argument souvent entendu par nos amis photographes, à juste titre, est que les "crédits" mentionnés sous les images ne payent pas les factures de fin de mois et l'investissement souvent massif dans leur équipement).
De plus, à noter aussi - et ceci est clairement rappelé dans la lettre envoyée aux clubs ici, que nous évoquions : le fait d'enlever l'image après le rappel à l'ordre ne change rien à l'utilisation frauduleuse, et il faudra tout de même payer, même si celle-ci n'apparait plus en ligne.
Ou trouver des photos d'illustration pour vos sites ?
Donc, les clubs de badminton et autres structures sportives doivent aller chercher des endroits où l'utilisation est légale. Il existe en ligne des banques d'images, payantes ou gratuites, qui mettent à disposition des photos "classiques" d'illustration. Vérifiez-bien que les droits comprennent l'utilisation par des structures non lucratives. Autre option : la Fédération Française de Badminton possède quelques images libres de droits, qu'elle peut partager avec ses structures, souvent issues de la base de données de l'Agence spécialisée Badmintonphoto. Cette dernière propose par ailleurs des centaines de milliers d'images, répertoriées par nom de joueurs, mais aussi par thème pour illustrer toutes sortes d'articles (volants, terrain, public, etc). L' Agence propose en l'occurence des prix négociés pour les clubs, ligues et comités (une photo telle que les clubs avaient publié coûte, pour une publication en ligne, la somme de 40 €).
De plus, pour aider les Ligues et Comités à mieux communiquer dans cette période de pandémie, Badmintonphoto (NDLR - notre partenaire, pour être tout à fait transparents avec nos lecteurs), a lancé ces pour la saison 2021-22 une offre à -50 % pour une utilisation illimitée d'images haute résolution (pour les plaquettes, flyers, sites, bannières, bus, etc). Pour avoir plus d'informations, cliquez ci dessous :
Comment s'est terminé l'affaire des clubs ?
Une négociation, après avoir prouvé que les instigateurs n'étaient pas au courant (nul n'est sensé ignorer la loi... surtout de l'autre côté de l'Atlantique) a finalement eu lieu entre la société mandatée par l'Agence Américaine et les clubs, ce qui a finalement donné lieu à une décote du prix initial, mais la "bévue" aura tout de même couté très cher aux clubs en question et à l'office des sports, qui n'a pas manqué de prévenir toutes ses structures associatives de faire dorénavant particulièrement attention.
N'hésitez donc pas à faire tourner cet article pour prévenir vos webmasters ou responsables de communication, pour éviter ce genre de désagréments qui peuvent, dans certains cas, mettre en péril le budget d'un petit club ou d'un comité.
Photo. : Badmintonphoto
