Le 14 septembre prochain, une assemblée générale extraordinaire a été convoquée pour décider du sort des dirigeants de la Fédération. C’est la première fois dans l’histoire de la FFBaD.
A moins d’un an des Jeux Olympiques à la maison, la Fédération vit donc une rare crise où la gouvernance est mise sur la sellette, en plein mandat : le bureau exécutif et son Président pourraient être démis de leurs responsabilités lors de cette assemblée générale extraordinaire, si la majorité absolue vote pour une révocation des élus.
Le premier acte de cette affaire remonte à l’Assemblée Générale du 13 mai dernier, où l’augmentation des ressources fédérales via la hausse de licence demandée par le Conseil Exécutif n’est pas acceptée. Suite à cela, plusieurs autres AG ont été convoquées en début d’été, avec, à chaque fois, la même issue défavorable.
En juillet, 47 représentants ont déposé, comme l’article 4.5 du règlement de la Fédération les y autorise, une motion de révocation, validée dans la foulée par la CSOE (Commission de Surveillance des Opérations Electorales). Les griefs évoqués pour légitimer cette motion :
« - le manque flagrant de maîtrise budgétaire conduisant la FFBaD vers une situation structurelle inquiétante
- l’absence de dialogue, de concertation avec les territoires
- la violation des statuts et du règlement intérieur de la FFBaD
- le non-respect des engagements pris par le projet conduit par l’équipe dirigeante »
Suite à cette motion, lors d’une concertation, la Fédération a proposé la démission de 6 élus du Comité Exécutif. Trop tard, selon les représentants et les 9 présidents de ligue qui co-signent par ailleurs une «lettre aux délégués de ligues » où ils expliquent vouloir aller au bout de ce processus législatif et souhaiter la révocation du Président et son équipe. Cette lettre, qui a été rendue publique sur plusieurs réseaux sociaux, prend la forme d’un réquisitoire à charge, avec de thèmes aussi divers que nombreux, sur 10 pages. Y sont évoquées des inquiétudes et des oppositions d’opinion fortes sur le mode de gouvernance, sur le fond comme sur la forme, ressentis par une partie des territoires, notamment ceux dont les présidents sont co-signataires. Le préambule de cette lettre explique le propos de la convocation de l’Assemblée Générale :« Cette action est guidée principalement par la perte totale de confiance entre une partie des Présidents de Ligues, des représentants et une partie des élus du Conseil Exécutif (issus de la liste majoritaire). »
Comme évoqué précédemment, les griefs touchent notamment la gestion budgétaire de la Fédération, avec un accent particulier sur le budget prévisionnel, et la mise en avant d’un réel danger financier que les cosignataires attribuent à des surestimations de recettes (partenariats, licences, fondations), une mauvaise gestion des dépenses et la baisse de la réserve financière.
Cette inquiétude semble aux centre des crispations en plus de doléances diverses inhérentes au fonctionnement propre de la Fédération.
Pas tous d’accord…
Si la lettre a été cosignée par 9 des 18 Présidents de ligue, cette analyse n’est pas partagée par l’ensemble des élus territoriaux, puisque certains des non-signataires ont exprimé leur désaccord tant sur le fond que sur la forme de cette mise en accusation, reconnaissant des manquements et erreurs dans la gestion des ressources humaines et un accès d’optimisme dans l’anticipation des ressources de la Fédération, mais sans caractère de gravité et ne justifiant pas une telle action à un an de la fin de l’olympiade et d’une nouvelle élection. Ils soulèvent à leur tour le danger potentiel d’une révocation vis-à-vis des institutions et du Ministère de tutelle.
Les analyses du conflit comme leurs conséquences pour l’avenir de la Fédération sont donc très variées selon les interlocuteurs dans les territoires. Et démontre une véritable scission au sein des ligues.
Dans un courrier à paraitre très prochainement, la Fédération répond aux accusations formulées dans la lettre aux délégués, reprenant les arguments un par un. Avec une lecture très différente des faits qui lui sont reprochés. La plus symbolique se porte sur les 81 points du projet fédéral. Selon les délégués et présidents de ligues souhaitant la révocation, « 65% de ces points n’ont pas été traités, 29% débutés et seulement 6% traités, au regard d’une Fédération qui se retrouve à genoux financièrement ». Pour la Fédération, les chiffres sont quasi inversés : « 70 % des actions ont été lancées, 9% achevées et 21% annulées ou repoussées ». Pour expliquer la tension budgétaire, les élus en place expliquent que les conditions d’investissement début 2022 étaient au beau fixe, les finances validées par l’AG, et que les difficultés rencontrées sont inhérentes à des éléments extérieurs et non pas liée à la gestion propre : l’inflation engendrée, entre autre, par la guerre en Ukraine avec ses conséquences sur les capacités de soutien du secteur privé, avec, pour certains partenaires habituels, des orientations différentes à l’approche des Jeux. Les élus en place concèdent une mauvaise projection – trop optimiste - avec pour conséquence des « arbitrages drastiques à venir pour conserver la bonne santé financière de la Fédération. » C’est l’un des seuls points d’accord entre les parties, même si les causes ne sont pas analysées de la même manière : comme l’augmentation des licences n’est pas passée, il va falloir se serrer la ceinture.
Et maintenant ?
Concrètement, l’assemblée générale qui se tiendra sous forme de visio-conférence peut déboucher sur deux décisions. Soit la révocation est votée (il faut cela que la majorité absolue la vote, et qu’au moins 2/3 des voix soient présentes ou représentées par des procurations). Soit elle n’est pas votée. Dans ce dernier cas, le Comité Exécutif restera en responsabilité, avec l’engagement pris de la démission de 6 de ses membres et l’entrée par vote de 6 nouveaux arrivants dans un délai d’un mois. Cette équipe en partie renouvelée finirait le mandat actuel jusqu’au dernier trimestre 2024.
Si la révocation est effective, un bureau provisoire composé de 3 à 5 personnes doit être élu avant la fin de l’AG, ce même 14 septembre. Il prend immédiatement ses fonctions. Ce bureau peut être composé de personnes issues de la liste des signataires, ou pas, ainsi que de membres du Conseil Exécutif actuel. Les co-signataires de la demande de révocation ont d’ailleurs anticipé cela et proposent une liste de cinq noms, dirigée par Pierre Chatellier, ancien vice-président de la Fédération sous la mandature de Richard Remaud.
Cependant, ce bureau provisoire ne gèrera que les activités courantes de la fédération sans décision politique majeure. Il faudra alors qu’une assemblée générale élective ait lieu pour élire un nouveau CE qui prendra le relais officiellement dans les 3 mois suivant le 14 septembre, et jusqu’à la fin du mandat officiel, soit entre la fin des Jeux Olympiques et la fin de l’année 2024.
Quelle que soit l’issue de cette assemblée générale, dans la pratique, la FFBaD continuera d’être administrée par ses salariés et ses activités courantes resteront ininterrompues.
Les 106 délégués représentants 522 voix qui vont voter ce 14 septembre vont donc devoir prendre en considération de nombreux facteurs, avec des questions que sans doute tous les licenciés, mais aussi les observateurs de la communauté badistique doivent se poser, au moment de procéder à cette révocation.
Alors, que faire ?
Les délégués qui prendront la responsabilité du vote le 14 septembre font face à un choix difficile, étant donnée la défiance démontrée par une partie non négligeable des territoires via leurs présidents et représentants. Ils devront arriver à se faire une opinion et avoir une lecture des faits, que chacune des parties analyse complètement différemment. Et se poser, ensuite, des questions assez fondamentales et lourdes de conséquences pour notre sport, alors que la Fédération rentrerait parmi les très rares ces dernières années à mettre en minorité des élus par un vote de défiance : seul le Volley (2015) et les Sports de Glace (2007) avaient vu leur bureau démis lors d’un vote similaire.
La Fédération est-elle effectivement en danger financièrement ? La lecture de la gestion des bourses fédérales diffère drastiquement selon le point de vue. Pour les uns, le budget prévisionnel avait bien été voté en mai 2023 (à 65%) et aucune alarme n’avait été lancée par les commissaires aux comptes, avec une confiance renouvelée par l’ANS. Pour les autres, le budget avait alors voté « par défaut » avec trop peu de temps pour préparer un nouveau budget sans augmentation de licence, et donc retoqué lors des AG suivantes. Statut quo là encore sur les analyses et les perspectives.
Quelle conséquence d’une révocation pour la Fédération en tant qu’institution ? Pour l’efficience de son fonctionnement comme pour son image ? L’arrivée d’un bureau temporaire, qui devra sous quelques semaines organiser des élections pour qu’un deuxième nouveau bureau soit mis en place avec une échéance électorale moins d’un an après en vaut-il la chandelle, avec les temps nécessaires de prises de poste, d’inertie de décision et des Jeux Olympiques qui pointent déjà le bout de leur nez ?
Autant d’arguments dont il faudra débattre lors de ce 14 septembre qui rentrera dans la triste histoire de notre fédération, quel qu’en soit le résultat. Il restera à espérer que les forces en présence parmi les nouveaux dirigeants – soit via l’ouverture des 6 postes supplémentaires, soit via une révocation totale – prennent en considération l’intérêt général avant tout et que les dommages collatéraux n’auront pas un impact négatif sur les rapports aux salariés, aux institutionnels, mais également sur le plan sportif. La démocratie doit maintenant suivre son cours.
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